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Réforme de la facture électronique
Préparez-vous dès maintenant à cette transformation
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Vous êtes en charge de la facturation, et vous vous posez des questions sur la facture électronique ? C'est normal, cette nouvelle réglementation bouleverse les habitudes. Décryptage pour vous aider à y voir plus clair.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Pour faire simple, une facture électronique est un document qui existe uniquement sous format numérique. Fini le papier, bonjour le fichier ! Mais attention, il ne s'agit pas simplement de scanner une facture papier. Une facture électronique doit respecter des normes précises pour être reconnue comme telle.
Quels sont les formats autorisés ?
Trois formats principaux sont acceptés : Factur-X, UBL et CII.
Le format Factur-X (aussi appelée Facture X) a été retenu par la France, car il a l’avantage d’associer un document PDF (lisible par les hommes) à un document XML (lisible par les machines). C’est pourquoi ce format est privilégié par les éditeurs de logiciels de facturation.
Caractéristiques clés du format Factur-X :
- Hybride : Il combine un fichier PDF pour la lisibilité humaine et un fichier XML pour le traitement automatisé.
- Standard Européen : Il est conforme à la Norme Sémantique Européenne EN 16931, facilitant ainsi l'échange de factures entre entreprises européennes.
- Adaptabilité : Il répond aux besoins spécifiques des entreprises en offrant différents profils de données selon le niveau de détail requis.
- Facilité d'intégration : Il est compatible avec de nombreux logiciels de facturation et systèmes d'information.
Comment générer un fichier Factur-X ?
La création d'un fichier Factur-X requiert un logiciel de facturation capable de créer ce format.
Quelles sont les logiciels pouvant générer des fichiers Factur-X ?
De nombreux logiciels de facturation et de comptabilité intègrent désormais le standard Factur-X, permettant la génération automatique de factures au format électronique. Parmi eux :
- Pennylane
- Sage
- Cegid
- Qonto
En adoptant l’un de ces logiciels, vous faciliterez votre transition vers la facturation électronique.
Comment ça marche ?
Pour échanger des factures électroniques, il est essentiel d'utiliser des plateformes spécialisées qui assurent la sécurité et la conformité des transactions. Certains logiciels (dont les 4 mentionnés plus haut) sont conçus pour transmettre directement les factures à leurs destinataires, ainsi que les données de facturation et de transactions à l’Administration via la Plateforme de Dématérialisation Partenaire : PDP
Retrouvez la liste complète des logiciels permettant la transmission des factures sur la PDP
Quel est le calendrier prévu ?
Initialement prévue au 1er Juillet 2024, l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir de 2026 :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour les grandes entreprises et ETI,
- 1er septembre 2027 : Obligation pour les PME et micro-entreprises.
Qui est concerné ?
Pratiquement toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par cette nouvelle réglementation.
En résumé, la facture électronique est une révolution qui va transformer vos échanges commerciaux. En vous y préparant dès maintenant, vous gagnerez en efficacité et en compétitivité.
Nos experts Soptima sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition.
